CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La consultation du site « militimmo.com » emporte adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation. Toute inscription aux services du site emporte adhésion à la présente charte.

Mentions légales

Le site « militimmo.com » appartient à la société LDF inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourges :

Gérant et contact cnil : Bednarowicz Florence
Adresse : 3 rue des clous 18350 Nerondes
RCS Bourges 489 531 152
SIRET : 48953115200010
Hebergeur : Xelacom BP 40341 73103 AIX LES BAINS (RCS CHAMBERY 488069766)

Présentation du site et de son service

Le site « militimmo.com » est un portail d'annonces immobilières déstinées exclusivement aux militaires. Militimmo.com n'est pas une agence immobilière. Il s'agit simplement d'un site de petites annonces spécialisé dans la mise en relation initiale d'annonceurs et d'acheteurs ou de locataires de biens immobilier. militimmo.com n'intervient pas dans la conclusion des contrats de vente ou de location, les états des lieux, les inventaires ou tous autres documents annexes auxdits contrats présents sur ledit site, ni dans le paiement du loyer. Afin d'améliorer de façon constante la qualité des services mis en place pour les utilisateurs du site, « militimmo.com » se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d'y ajouter des services et s'autorise tous développements sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. militimmo.com a pris toutes mesures pour optimiser la protection des informations personnelles des utilisateurs mais ne peut leur garantir que ces données ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un utilisateur malveillant.

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser les services du site, l'utilisateur doit :
- posséder un accès au réseau Internet dont les coûts sont à sa charge
- s'engager à fournir à « militimmo.com » des renseignements exacts sur son identité
- adhérer de facto aux présentes conditions générales d'utilisation.

Le site est ouvert à tout militaire recherchant un bien à la vente ou la location. Toute personne intéressée par une annonce en ligne pourra visualiser la fiche descriptive du bien.
Seuls les militaires déclarés comme tels lors de l'inscription sur le site militimmo.com auront accés aux informations de contact des annonces.

Annonceurs

Peuvent deposer leurs annonces sur le site les propriétaires privés, militaires ou civils, à condition qu'ils soient bien propriétaire du ou des biens qu'ils proposent. Ils pourront déposer sur le site « militimmo.com » leurs annonces de biens à la vente et à la location.
Ils pourront gérer, après inscription sur le site, une ou plusieurs annonces et ce par l'intermédiaire de leur espace membre.
Tout particulier déposant une annonce s'engage à la supprimer dès que celle-ci n'est plus valable.

L'annonceur comprend bien qu'en deposant une annonce sur militimmo.com il propose un bien immobilier à la vente ou à la location et que seuls des militaires auront accés à ses informations de contact.
L'annonceur et militimmo.com ne sont pas tenus par un contrat d'exclusivité, ce qui signifie que l'annonceur peut biensûr proposer son bien sur d'autres support.

Espace personnel ou zone membre

Chaque utilisateur possede un espace membre dans lequel il peut gerer facilement ses annonces et/ou ses informations personnelles.
L'accés à cette zone membre est soumise à l'identification de l'utilisateur grâce à son login (email) et son mot de passe choisi lors de son inscription.
L'utilisateur s'engage à garder ces informations secrètes. militimmo.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.

Limitation de responsabilité

militimmo.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du site. De même que sa responsabilité ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les relations entre particuliers. En outre militimmo.com ne saurait être tenue par une quelconque obligation de résultat concernant la conclusion ou non de contrats de vente ou de location. Aussi, militimmo.com ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission des données fournies par l'utilisateur via le réseau Internet. L'utilisateur est seul responsable de la communication de ses données personnelles.
Enfin militimmo.com ne peut pas garantir la confidentialité des informations fournies et ne serait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de celles-ci.

Informatique et libertés

Les données communiquées à militimmo.com sont destinées exclusivement à notre entreprise et serviront à la mise en relation des vendeurs et des acheteurs (Telephone et adresse electronique uniquement).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant une demande soit par courrier electronique ( contact(arobase)militimmo.com ) soit par courrier postale.

LDF 3 rue des clous 18350 Nerondes

Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numero de récépissè 1182791.

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