LE DEMENAGEMENT DU MILITAIRE |
| Quel que soit votre statut, vous êtes soumis, comme militaire, à des contraintes de disponibilité et de mobilité. Vous serez donc ammenés à déménager plus ou moins régulièrement lors de votre carrière. Voici donc un guide simplifié des choses à faire lors de la préparation de votre déménagement |
| | | | | | Les formalités à entreprendre | Il est nécessaire de signaler votre départ aux différents services auxquels vous êtes abonnés :
- EDF-GDF : résiliation de votre abonnement auprès de votre agence et demande d’abonnement à l’agence de votre nouveau domicile
- Service des eaux : demande de transfert
- Téléphone : demande de résiliation de votre abonnement auprès de votre opérateur et demande d’installation d’une nouvelle ligne lors de votre arrivée dans votre nouveau domicile
De même vous devez entreprendre des démarches auprès de diverses administrations :
- vous pouvez demander une demande de transfert définitif de votre courrier(valable un an) à la poste
- pensez à prévenir vos correspondants habituels (banque, credit, mutuelle, secu, assurances etc...)
- carte d’identité, passeport, carte d’électeur: adressez-vous à la mairie de votre nouveau domicile
- veillez à assurer le suivi scolaire de vos enfants autant qu’à préparer leur inscription dans un nouvel établissement
renseignez-vous à la mairie sur les adresses des écoles. Prenez rendez-vous avec les chefs d’établissements pour vous assurer que vos enfants pourront les fréquenter et pour remplir les dossiers d’inscription
- Si vous changez de département, vous aurez à procéder au changement des plaques minéralogiques de votre véhicule et au changement de la carte grise dans un délai d’un mois après le déménagement
- si vous payez par tiers vos impôts sur le revenu, vous devez payer les impôts en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l’année suivante. Si vous payez par mensualités, vos échéances seront prélevées par votre ancienne perception. Dans tous les cas, indiquez votre nouvelle adresse avec un double de votre déclaration d’impôts relative aux revenus de l’année de votre déménagement
- vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous habitez au 1er janvier de l’année en cours, quelle que soit la date de votre déménagement. Il en est de même pour l’impôt foncier
| | Le dossier de déménagement | La procédure à suivre
Au reçu de votre ordre de mutation, vous devez :
- obtenir deux devis différents de deux déménageurs concurrents mentionnant le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d’arrivée et le jour prévu du déménagement
- remettre à votre organisme d’administration un dossier préalable composé de :
- l’ordre de mutation
- les deux devis
- la fiche de renseignements complétée et signée
- divers documents administratifs ou leurs copies (avis d’imposition, RIB ou RIP, livret de famille …)
Votre organisme d’administration adressera ce dossier au commissariat administratif de l’armée de terre (CAAT) ou (CTAC) territorialement compétent qui l’étudiera et vous retournera, sous couvert de votre organisme d’administration :- la feuille de déplacement
- la feuille de décompte
- la feuille de renseignements concernant l’exécution du déménagement accompagnés d’une lettre personnalisée vous indiquant le montant maximal des frais de déménagement pris en compte par l’Etat.
Une avance correspondant à 90 % du devis le moins onéreux sera versée à votre compte
Après le déménagement
Vous remettez à votre nouvel organisme d’administration un dossier de remboursement composé de :
- la facture acquittée du déménageur
- la lettre de voiture
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